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conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Premièrement, les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de BUDDHA MASSAGE et de son client. Au sujet de la vente des prestations de services suivantes : Massages ⋆ Cours ⋆ Ateliers ⋆ Stages ⋆ Événements ⋆ Formations. Toute prestation accomplie par BUDDHA MASSAGE implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Deuxièmement, l’entreprise se réserve le droit de modifier et adapter ses CGV à tout moment et sans préavis. C’est à dire étant ici précisé que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il en est avant tout de la responsabilité du client. En bref consultez la mise à jour en vigueur sur le site : www.https://www.buddhamassage.fr

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
21 – MASSAGES THÉRAPEUTIQUES ET AYURVÉDIQUE

En bref, tout les soins thérapeutiques proposés par BUDDHA MASSAGE sont exclusivement sur réservation. Le Client réserve donc son créneau-temps sur l’AGENDA en ligne de notre site web. Ensuite, Buddha Massage VALIDE ou REFUSE votre requête de manière exceptionnelle en cas d’événement imprévu. Dans ce cas, BUDDHA MASSAGE vous contacte et convient d’une nouvelle date de rendez-vous. Vous acceptez donc nos conditions générales de vente lors du paiement de votre achat.
En cas de fermeture momentanée de BUDDHA MASSAGE, le Client bénéficie ainsi d’une rallonge de la date de validité de son achat. Somme toute ÉGALE à celle de la fermeture du Salon.

22 – COURS PARTICULIERS DE YOGA

L’inscription aux Cours est avant tout ouverte à tous niveaux de pratiquants. Le Client crée d’abord un compte et gère ses réservations et ses achats. Il choisi donc un Cours qui correspond à son niveau de pratique et suit les directives du Professeur. Le Client s’enregistre en ligne de tout manière auprès de son Professeur BUDDHA MASSAGE. Par ailleurs, l’option « Report de Cours » n’est autorisée qu’en cas de maladie invalidante et grossesse.
⚠️ Aucun remboursement possible en ce qui concerne les personnes qui ne se présentent pas le jour du rendez-vous. C’est à dire que vous acceptez nos conditions générales de vente lors du paiement de votre achat.
🦠 En cas de fermeture momentanée de BUDDHA MASSAGE, le relais est essentiellement repris en ligne ou reporté si le Client ne souhaite pas suivre de cours en Ligne.

23 – CHÈQUES-CADEAUX

Avec les Chèques-Cadeaux, offrez avant tout les prestations proposées par Buddha Massage. Excepté ATELIERS et FORMATIONS. Conformément à la limite de sa date de validité.

231 – ACHAT EN LIGNE

Dans un premier temps, les informations à saisir lors de votre commande sont les suivantes.
NOM et PRÉNOM de la personne qui reçoit le chèque-cadeau.
NOM(s) et PRÉNOM(s) de(s) la personne(s) qui offre(nt) le chèque-cadeau.

Dans un deuxième temps, vous recevez votre Chèque-Cadeau en PDF et l’imprimez par mail. En revanche, l’envoie du PDF ne s’effectue qu’une fois les informations nécessaires à sa rédaction reçues et votre paiement validé.

232 – ACHAT EN BOUTIQUE

D’un autre côté, un format carte postale et son enveloppe vous est proposé. Essentiellement à retirer sur place. Le chèque-cadeau est donc rempli par vos soins au NOM et PRÉNOM du receveur. Il est ensuite présenté le jour du rendez-vous premièrement prévu avec BUDDHA MASSAGE.

233 – VALIDITÉ DES CHÈQUES-CADEAUX

Toutefois, la date de validité des chèques-cadeaux proposés par BUDDHA MASSAGE varie. Notamment en fonction de la prestation choisie :

LITTLE BUDDHA / MASSAGE DU BUDDHA / POCHONS INDIENS = VALIDITÉ 6 MOIS
CURE EVASION = VALIDITÉ 3 MOIS /  PRESTIGE = VALIDITÉ 6 MOIS /  NAMASTE = VALIDITÉ 9 MOIS
CARTE 3 COURS YOGA = VALIDITÉ 3 MOIS /  6 COURS YOGA = VALIDITÉ 6 MOIS /  9 COURS YOGA = VALIDITÉ 9 MOIS

Partant de ce fait, vous acceptez nos conditions générales de vente lors du paiement de votre achat.

– AUCUNE RÉCLAMATION POSSIBLE UNE FOIS LA DATE DE VALIDITÉ EXPIRÉE –

24 – PROTECTION DES MINEURS

Sur ce point, les personnes mineures ne sont pas autorisées à payer en ligne les prestations de service proposées par BUDDHA MASSAGE.
Les CGV le précisent lors de la réservation d’un Massage ou d’un Cour de Yoga. Essentiellement ses parents et tuteurs légaux sont autorisés à effectuer la réservation en son nom. Le Parent ou Tuteur légal renseigne donc ses infos personnelles. Il ajoute également son statut légal vis-à-vis du mineur. De fait, une case est réservée aux informations complémentaires lors de la réservation.

⚠️ Toutes personnes mineures est donc obligatoirement accompagnée d’un parent ou tuteur légal. En conclusion, pendant toute la durée du rendez-vous.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sur ce point, tout nos prix sont indiqués en euros(€) et sont TTC. La TVA est donc non applicable (article 293 B du CGI).
Les modalités de paiement des différents services sont quant à elles, accessibles sur le site : https://www.buddhamassage.fr/.
Le règlement s’effectue selon plusieurs manières. Dans un premier temps, l’option de payer EN LIGNE par Carte Bancaire via STRIPE. Dans un deuxième temps, vous pouvez aussi choisir l’option du PAIEMENT EN BOUTIQUE lors de la réservation. Essentiellement pour les règlements en ESPÈCES et CHÈQUES. Le règlement par chèque est donc fait sur place ou par envoi postal à : BUDDHA MASSAGE 73 BOULEVARD MATABIAU 31200 TOULOUSE.

Quoi qu’il en soit, la validation de l’inscription n’est confirmée qu’après réception et bon encaissement du règlement. Un email de confirmation est donc envoyé. Le paiement en espèces se fait essentiellement sur place auprès de BUDDHA MASSAGE. Ensuite, un reçu sur demande vous est délivré. En revanche, demandez votre facture à l’adresse : contact@buddhamassage.fr pour tout règlement par chèque et courrier postal. En cas de rejet de paiement, des frais bancaires vous sont en conséquence facturés. Toute annulation partielle et totale de règlement par le CLIENT sur notre site internet entraine également des frais bancaires. Des frais quoi qu’il en soit à la charge du Client.

ARTICLE 4 – DÉLAIS DE RÉTRACTATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT DES SERVICES
41 – Conformément à l’article L-121-20 du Code de la Consommation :

Dans un premier temps, le Client dispose d’un délai de 7 Jours francs à compter du paiement de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation. Sans pénalité tout d’abord et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut donc s’exercer. Envoyez votre courrier en premier lieu par mail à l’adresse : contact@buddhamassage.fr. La Lettre-Recommandée AR est également possible adressée à : BUDDHA MASSAGE 73 BOULEVARD MATABIAU 31200 TOULOUSE. Cette dernière engage par ailleurs des frais à votre charge, non-remboursable par Buddha Massage.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, BUDDHA MASSAGE rembourse par conséquent le Client de la totalité des sommes versées. En définitive, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Au-delà, la somme due est effectivement, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Vous acceptez avant tout nos conditions générales de vente lors du paiement de votre achat.

42 – MODIFICATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT À L’EXPIRATION DU DROIT DE RÉTRACTATION :

En effet, passé ce délai de 7 Jours francs, aucun remboursement n’est effectué.

43 – ANNULATION MASSAGES, COURS, STAGES, ATELIERS ET/OU FORMATIONS :

Le Client qui annule un Massages, Cours, Stages, Ateliers et/ou Formations est donc facturé de frais d’annulation dans les conditions suivantes :

À savoir, si le client annule plus de 10 jours avant, il est remboursé du montant de son paiement moins 30% de frais d’administration.
Prenons le cas d’annulation dans les 3 à 10 jours avant, seule la moitié du paiement est remboursée, à savoir 50%.
Et enfin, si le client annule 72H avant le rendez-vous prévue lors de l’achat par le Client, le paiement est non remboursable.
Toutefois, l’annulation par le Client pour raisons médicales ou professionnelles est possible. Il n’est pris par contre en compte, qu’après réception d’une demande écrite par mail à : contact@buddhamassage.fr, Le mail contient de cette façon, le certificat médical pour toute raison de santé. Et également l’envoi du justificatif de mutation ou de déménagement pour toute raison professionnelle.

Cette annulation intervient à la réception de la demande écrite.

Aucune suspension ou report n’est donc accordé sans demande écrite. Aucun remboursement également n’est effectué pour des raisons médicales antérieures au paiement de la prestation. Le Client reconnaît là-dessus expressément qu’il est informé préalablement à la participation de ces Massages, Cours, Stages, Ateliers et/ou Formations. Il déclare par ailleurs qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique. Il déclare également qu’il ne suit aucun traitement médical spécifique. En conclusion, il atteste qu’il est parfaitement apte à la pratique du Massage et du Yoga. À supposer qu’il ne peut continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, BUDDHA MASSAGE propose selon le cas soit une solution de remplacement par une prestation mieux adaptée. Soit un prolongement de la date de validité de son achat ou bien cas exceptionnel d’un remboursement.

Si une Cliente commence une grossesse après avoir acheté une prestation, elle doit donc le signaler sans délai à BUDDHA MASSAGE. Afin que celui-ci puisse l’accompagner et la conseiller au mieux. Aucun remboursement ne sera donc fait, sauf sur présentation du certificat médical. Vous acceptez sous cette réserve nos conditions générales de vente lors du paiement de votre achat.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client reconnaît en effet que sa participation aux Massages, Cours, Stages, Ateliers et/ou Formations de Yoga demande un investissement personnel profond. Ainsi qu’une bonne condition physique. Pour résumer, tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité ou celle d’autrui sera sanctionné. Consommation de drogue, alcool, violence verbale et physique et tout comportements qui empêcherait le bon déroulement des Massages et Cours sera également sanctionné. Dans un premier temps par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement de quoi que ce soit versées à BUDDHA MASSAGE. Et dans un deuxième temps, l’exclusion également définitive de notre base de données clients. En conclusion, celle de notre établissement. Lisez donc les conditions de l’article 222-37 du code pénal sur la consommation de stupéfiants.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Pour tout dire, n’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales du client, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription. BUDDHA MASSAGE recommande dans ce cas à l’élève de consulter son médecin en vue d’un certificat d’aptitude à la pratique du Yoga. BUDDHA MASSAGE n’est tout bien pesé en aucun cas, tenue responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une de ses Massages ou bien Cours de Yoga. Sauf à ce que la preuve d’une faute commise par BUDDHA MASSAGE lui-même soit établie et tout compte fait, reconnue en justice. De la même manière, par l’un de ses prestataires. BUDDHA MASSAGE n’est en définitive, pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Client, lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine et a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DU CLIENT

Les informations du Client recueillies par BUDDHA MASSAGE incluent ses données personnelles. Par exemple son nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, son état général de santé, sa profession et ses informations bancaires. Les données nominatives recueillies par BUDDHA MASSAGE sont confidentielles. BUDDHA MASSAGE ne les communique pas à des tiers. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales. Elles sont transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, chargées de l’exécution des services et commandes pour leur traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et de respect des obligations légales et réglementaires. Ainsi BUDDHA MASSAGE améliore et personnalise les services et les informations envoyées par courriel. BUDDHA MASSAGE ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Il conserve les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

L’entreprise respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles. Notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Pour toute communication avec les clients, BUDDHA MASSAGE utilisera en priorité l’adresse mail renseignée.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE BUDDHA MASSAGE

Quoi qu’il en soit, tout support d’enregistrement par le Client lors des Massages et Cours de Yoga sans l’autorisation explicite de BUDDHA MASSAGE est STRICTEMENT INTERDIT. En règle générale, les photos, sons et vidéos ne sont pas du tout autorisés.

De la même manière, le site web BUDDHA MASSAGE et l’intégralité de son contenu sont protégés par COPYRIGHT ©. Aucune reproduction ou copie n’est donc autorisée.

Lisez également LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE sur le portail LÉGIFRANCE.GOUV.FR

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS / INFORMATIONS / NOTIFICATIONS

Les conditions générales de ventes sécurisent dans un premier temps votre achat, puis dans un deuxième, la vente de Buddha Massage. Lors de votre achat, vous acceptez automatiquement les CGV et aucune réclamation ne pourra être ajoutée. Très souvent le client les accepte alors qu’il ne les lie pas. Aucune réservation ne se fait par téléphone car je n’ai pas de secrétaire, alors utilisez le système de réservation en ligne.

Toute réclamation, demande complémentaire d’information et notification prévue aux présentes Conditions Générales de Vente est adressée par mail à : contact@buddhamassage.fr

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